(1) La dignité de l'être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l'obligation de la respecter et de la protéger.

(2) En conséquence, le peuple allemand reconnaît à l'être humain des droits inviolables et inaliénables comme fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde.

(3) Les droits fondamentaux énoncés ci-après lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à titre de droit directement applicable.

(1) Die Würde des Menschen ist unantastbar. Sie zu achten und zu schützen ist Verpflichtung aller staatlichen Gewalt.

(2) Das Deutsche Volk bekennt sich darum zu unverletzlichen und unveräußerlichen Menschenrechten als Grundlage jeder menschlichen Gemeinschaft, des Friedens und der Gerechtigkeit in der Welt.

(3) Die nachfolgenden Grundrechte binden Gesetzgebung, vollziehende Gewalt und Rechtsprechung als unmittelbar geltendes Recht.

(1) Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu'il ne viole pas les droits d'autrui ni n'enfreigne l'ordre constitutionnel ou la loi morale.

(2) Chacun a droit à la vie et à l'intégrité physique. La liberté de la personne est inviolable. Des atteintes ne peuvent être apportées à ces droits qu'en vertu d'une loi.

(Source: BIJUS)

(1) Jeder hat das Recht auf die freie Entfaltung seiner Persönlichkeit, soweit er nicht die Rechte anderer verletzt und nicht gegen die verfassungsmäßige Ordnung oder das Sittengesetz verstößt.

(2) Jeder hat das Recht auf Leben und körperliche Unversehrtheit. Die Freiheit der Person ist unverletzlich. In diese Rechte darf nur auf Grund eines Gesetzes eingegriffen werden.

(1) L’objectif de cette loi est de protéger le particulier de ce qu’il soit porté atteinte à son droit à la personnalité par l’utilisation de ses données à caractère personnel.

(2) Cette loi vaut pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par :
1. Les organismes publics de la Fédération ;
2. Les organismes publics des Länder, dans la mesure où la protection des données n’est pas réglée par la loi du Land, et dans la mesure où ils
a. exécutent le droit fédéral,
b. agissent en tant qu’organe de réglementation en matière administrative ;
3. Les organismes non officiels, lorsque les données sont traitées, utilisées et collectées à cette fin, en utilisant un appareil de traitement de données ou lorsque les données sont traitées, utilisées et collectées à cette fin dans ou à partir de fichiers non-automatisés, à moins que la collecte, le traitement ou l’utilisation des données se fasse exclusivement pour des activités familiales ou personnelles.

(3) Lorsque d’autres normes de droit de la Fédération sont applicables aux données à caractère personnel, y compris leur publication, elles s’appliquent avant les dispositions de cette loi. L’obligation de conserver le devoir légal de secret ou du secret professionnel, ou de devoirs de secret particuliers reste inchangée.

(4) Les dispositions de cette loi ont priorité sur celles de la loi sur la procédure administrative, lorsque des données à caractère personnel doivent être traitées lors de l’examen du cas d’espèce.

(5) Cette loi ne s’applique pas dans la mesure où un organisme responsable, situé dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, collecte, traite ou utilise des données à caractère personnel sur le territoire national, à moins que cela ne se fasse au moyen d’un établissement situé sur le territoire national. Cette loi s’applique si un organisme responsable non situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen prélève, traite ou utilise des données à caractère personnel sur le territoire national. Dès qu’un organisme responsable doit être indiqué, conformément à cette loi, il faut également indiquer le représentant établi sur le territoire national. Les phrases 2 et 3 ne s’appliquent pas si des supports de stockage ne sont utilisés que pour le passage sur le territoire national. Le § 38 al. 1er 1e phrase reste inchangé.

(1) Zweck dieses Gesetzes ist es, den einzelnen davor zu schützen, dass er durch den Umgang mit seinen personenbezogenen Daten in seinem Persönlichkeitsrecht beeinträchtigt wird.

(2) Dieses Gesetz gilt für die Erhebung, Verarbeitung und Nutzung personenbezogener Daten durch
1. öffentliche Stellen des Bundes,
2. öffentliche Stellen der Länder, soweit der Datenschutz nicht durch Landesgesetz geregelt ist und soweit sie
a) Bundesrecht ausführen oder
b) als Organe der Rechtspflege tätig werden und es sich nicht um Verwaltungsangelegenheiten handelt,
3. nicht öffentliche Stellen, soweit sie die Daten unter Einsatz von Datenverarbeitungsanlagen verarbeiten, nutzen oder dafür erheben oder die Daten in oder aus nicht automatisierten Dateien verarbeiten, nutzen oder dafür erheben, es sei denn, die Erhebung, Verarbeitung oder Nutzung der Daten erfolgt ausschließlich für persönliche oder familiäre Tätigkeiten.

(3) Soweit andere Rechtsvorschriften des Bundes auf personenbezogene Daten einschließlich deren Veröffentlichung anzuwenden sind, gehen sie den Vorschriften dieses Gesetzes vor. Die Verpflichtung zur Wahrung gesetzlicher Geheimhaltungspflichten oder von Berufs- oder besonderen Amtsgeheimnissen, die nicht auf gesetzlichen Vorschriften beruhen, bleibt unberührt.

(4) Die Vorschriften dieses Gesetzes gehen denen des Verwaltungsverfahrensgesetzes vor, soweit bei der Ermittlung des Sachverhalts personenbezogene Daten verarbeitet werden.

(5) Dieses Gesetz findet keine Anwendung, sofern eine in einem anderen Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum belegene verantwortliche Stelle personenbezogene Daten im Inland erhebt, verarbeitet oder nutzt, es sei denn, dies erfolgt durch eine Niederlassung im Inland. Dieses Gesetz findet Anwendung, sofern eine verantwortliche Stelle, die nicht in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum belegen ist, personenbezogene Daten im Inland erhebt, verarbeitet oder nutzt. Soweit die verantwortliche Stelle nach diesem Gesetz zu nennen ist, sind auch Angaben über im Inland ansässige Vertreter zu machen. Die Sätze 2 und 3 gelten nicht, sofern Datenträger nur zum Zweck des Transits durch das Inland eingesetzt werden. § 38 Abs. 1 Satz 1 bleibt unberührt.

(1) Les données à caractère personnel sont des indications individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique déterminée ou déterminable (l’intéressé).

(2) Le traitement automatisé est la collecte, le traitement ou l’utilisation de données à caractère personnel par l’usage d’un appareil de traitement de données. Un fichier non-automatisé est tout rassemblement non-automatisé de données à caractère personnel, construit de manière homogène et accessible par des caractéristiques données, et qui peut être trié.

(3) Collecter est la transmission de données relative à l’intéressé.

(4) Traiter est la sauvegarde, la modification, la transmission, le blocage et l’effacement de données à caractère personnel. Est, indépendamment du procédé employé, notamment :
a. Sauvegarder est la saisie, l’enregistrement ou la conservation de données à caractère personnel sur un support de données aux fins de leur traitement ou utilisation ultérieurs ;
b. Altérer est la modification du contenu des données à caractère personnel sauvegardées ;
c. Transmettre est faire part à un tiers de données à caractère personnel sauvegardées ou obtenues par traitement, de telle sorte que :
1. Les données sont transmises aux tiers, ou
2. Le tiers consulte ou télécharge des données tenues à disposition à des fins de consultation ou de téléchargement ;
d. Bloquer est limiter le caractère distinctif des données à caractère personnel sauvegardées afin de limiter leur traitement ou utilisation ultérieure ;
e. Effacer, le fait de rendre non-identifiable les données à caractère personnel.

(5) Utiliser est tout emploi de données à caractère personnel, pour autant qu’il ne s’agit pas de traitement.

(6) Anonymiser est l’altération de données à caractère personnel, de telle sorte que les indications individuelles sur la situation personnelle ou matérielle ne puissent plus, ou seulement avec un investissement disproportionné en temps, en argent et en travail, être attribuées à une personne déterminée ou déterminable.

(6a) Pseudonymiser est le remplacement du nom ou d’autres caractéristiques distinctives par un signe distinctif afin d’exclure ou de compliquer considérablement l’identification de quelqu’un.

(7) Un organisme responsable est tout organisme ou personne qui collecte, traite ou utilise des données à caractère personnel pour soi même ou qui le fait faire sur commande par un autre.

(8) Toute personne ou organisme qui reçoit des données est un destinataire. La personne concernée ainsi que les organismes qui collectent, traitent ou utilisent des données à caractère personnel dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie au traité sur l'Espace économique européen, ne sont pas des tiers.

(9) Les données sensibles à caractère personnel sont des informations sur l'origine raciale et ethnique, les opinions politiques, l'appartenance un syndicat ou la vie sexuelle.

(10) Les médias mobiles personnels de stockage et de traitement sont des support de données
1. qui sont confiés à l’intéressé,
2. sur lesquels des données à caractère, suite à leur stockage, peuvent être traitées automatiquement par l’organisme qui les a confiés ou par un autre et
3. par lesquels l’intéressé ne peut influencer le traitement qu'en utilisant le média.

1) Personenbezogene Daten sind Einzelangaben über persönliche oder sachliche Verhältnisse einer bestimmten oder bestimmbaren natürlichen Person (Betroffener).

(2) Automatisierte Verarbeitung ist die Erhebung, Verarbeitung oder Nutzung personenbezogener Daten unter Einsatz von Datenverarbeitungsanlagen. Eine nicht automatisierte Datei ist jede nicht automatisierte Sammlung personenbezogener Daten, die gleichartig aufgebaut ist und nach bestimmten Merkmalen zugänglich ist und ausgewertet werden kann.

(3) Erheben ist das Beschaffen von Daten über den Betroffenen.

(4) Verarbeiten ist das Speichern, Verändern, Übermitteln, Sperren und Löschen personenbezogener Daten. Im einzelnen ist, ungeachtet der dabei angewendeten Verfahren:
1. Speichern das Erfassen, Aufnehmen oder Aufbewahren personenbezogener Daten auf einem Datenträger zum Zwecke ihrer weiteren Verarbeitung oder Nutzung,
2. Verändern das inhaltliche Umgestalten gespeicherter personenbezogener Daten,
3. Übermitteln das Bekanntgeben gespeicherter oder durch Datenverarbeitung gewonnener personenbezogener Daten an einen Dritten in der Weise, dass
a) die Daten an den Dritten weitergegeben werden oder
b) der Dritte zur Einsicht oder zum Abruf bereitgehaltene Daten einsieht oder abruft,
4. Sperren das Kennzeichnen gespeicherter personenbezogener Daten, um ihre weitere Verarbeitung oder Nutzung einzuschränken,
5. Löschen das Unkenntlichmachen gespeicherter personenbezogener Daten.

(5) Nutzen ist jede Verwendung personenbezogener Daten, soweit es sich nicht um Verarbeitung handelt.

(6) Anonymisieren ist das Verändern personenbezogener Daten derart, dass die Einzelangaben über persönliche oder sachliche Verhältnisse nicht mehr oder nur mit einem unverhältnismäßig großen Aufwand an Zeit, Kosten und Arbeitskraft einer bestimmten oder bestimmbaren natürlichen Person zugeordnet werden können.

(6a) Pseudonymisieren ist das Ersetzen des Namens und anderer Identifikationsmerkmale durch ein Kennzeichen zu dem Zweck, die Bestimmung des Betroffenen auszuschließen oder wesentlich zu erschweren.

(7) Verantwortliche Stelle ist jede Person oder Stelle, die personenbezogene Daten für sich selbst erhebt, verarbeitet oder nutzt oder dies durch andere im Auftrag vornehmen lässt.

(8) Empfänger ist jede Person oder Stelle, die Daten erhält. Dritter ist jede Person oder Stelle außerhalb der verantwortlichen Stelle. Dritte sind nicht der Betroffene sowie Personen und Stellen, die im Inland, in einem anderen Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum personenbezogene Daten im Auftrag erheben, verarbeiten oder nutzen.

(9) Besondere Arten personenbezogener Daten sind Angaben über die rassische und ethnische Herkunft, politische Meinungen, religiöse oder philosophische Überzeugungen, Gewerkschaftszugehörigkeit, Gesundheit oder Sexualleben.

(10) Mobile personenbezogene Speicher- und Verarbeitungsmedien sind Datenträger,
1. die an den Betroffenen ausgegeben werden,
2. auf denen personenbezogene Daten über die Speicherung hinaus durch die ausgebende oder eine andere Stelle automatisiert verarbeitet werden können und
3. bei denen der Betroffene diese Verarbeitung nur durch den Gebrauch des Mediums beeinflussen kann.

La conception et le choix des systèmes de traitement des données doivent tendre à ce qu'il ne soit pas, ou le moins possibles, collecté, traité et utilisé des données à caractère personnel. En particulier, il doit être fait usage des possibilités de rendre les données anonymes ou de leur attribuer un pseudonyme, dans la mesure où c'est possible et que le coût est proportionné par rapport au but protecteur poursuivi.

Gestaltung und Auswahl von Datenverarbeitungssystemen haben sich an dem Ziel auszurichten, keine oder so wenig personenbezogene Daten wie möglich zu erheben, zu verarbeiten oder zu nutzen. Insbesondere ist von den Möglichkeiten der Anonymisierung und Pseudonymisierung Gebrauch zu machen, soweit dies möglich ist und der Aufwand in einem angemessenen Verhältnis zu dem angestrebten Schutzzweck steht.

(1) Le consentement n'est valable que s'il repose sur la libre décision de l’intéressé. Le but prévu de la collecte, du traitement et de l'utilisation, ainsi que les conséquences d'un refus du consentement, doivent lui être indiqués, dans la mesure ou c'est nécessaire, selon les circonstances particulières, ou sur demande. Le consentement nécessite la forme écrite sauf lorsque, compte tenu de faits particuliers, une autre forme est plus appropriée. Si le consentement doit être donné par écrit avec d'autres déclarations, l'accent doit être mis sur lui.

(2) Dans le domaine de la recherche scientifique, existe également un fait particulier au sens de l'al.1er phrase 3 lorsque par la forme écrite, le but de recherche poursuivi est fortement atteint. Dans ce cas, doivent être consignés par écrit l'avertissement de l'al. 1er phrase 2 et les raisons pour lesquelles cette atteinte considérable est portée au but de recherche poursuivi.

(3) Lorsque des données sensibles sont collectées, traitées ou utilisées, le consentement doit en outre se rapporter expressément à ces données.

(1) Die Einwilligung ist nur wirksam, wenn sie auf der freien Entscheidung des Betroffenen beruht. Er ist auf den vorgesehenen Zweck der Erhebung, Verarbeitung oder Nutzung sowie, soweit nach den Umständen des Einzelfalles erforderlich oder auf Verlangen, auf die Folgen der Verweigerung der Einwilligung hinzuweisen. Die Einwilligung bedarf der Schriftform, soweit nicht wegen besonderer Umstände eine andere Form angemessen ist. Soll die Einwilligung zusammen mit anderen Erklärungen schriftlich erteilt werden, ist sie besonders hervorzuheben.

(2) Im Bereich der wissenschaftlichen Forschung liegt ein besonderer Umstand im Sinne von Absatz 1 Satz 3 auch dann vor, wenn durch die Schriftform der bestimmte Forschungszweck erheblich beeinträchtigt würde. In diesem Fall sind der Hinweis nach Absatz 1 Satz 2 und die Gründe, aus denen sich die erhebliche Beeinträchtigung des bestimmten Forschungszwecks ergibt, schriftlich festzuhalten.

(3) Soweit besondere Arten personenbezogener Daten (§ 3 Abs. 9) erhoben, verarbeitet oder genutzt werden, muss sich die Einwilligung darüber hinaus ausdrücklich auf diese Daten beziehen.

(1) Les droits de l’intéressé à l'information (§§ 19, 34), et à la correction et à l'effacement ou au blocage (§§ 20, 35) ne peuvent être exclus ou limités par convention.

(2) Si des données sur la personne concernée sont automatiquement stockées, alors que plusieurs organismes ont un droit de stockage et que l’intéressé n'est pas en mesure de savoir quel organisme a stocké les données, il peut s'adresser à chaque organisme. Ce dernier est obligé de transmettre ce que présente la personne concernée à l’organisme qui a stocké les données. La personne concernée doit être informée de la transmission et sur l’organisme en question. Les organismes nommés par le § 19 al.3, les autorités du parquet et de la police, ainsi que les organismes publics de l'administration fiscale, lorsqu'ils stockent des données à caractère personnel, dans l'accomplissement de leur mission légale de surveillance et d'examen, dans le champ d'application du Code fiscal, peuvent informer le Commissaire fédéral à la protection des données à la place de l'intéressé. Dans ce cas, la suite de la procédure est régie par le § 19 al. 6.

(1) Die Rechte des Betroffenen auf Auskunft (§§ 19, 34) und auf Berichtigung, Löschung oder Sperrung (§§ 20, 35) können nicht durch Rechtsgeschäft ausgeschlossen oder beschränkt werden.

(2) Sind die Daten des Betroffenen automatisiert in der Weise gespeichert, dass mehrere Stellen speicherungsberechtigt sind, und ist der Betroffene nicht in der Lage festzustellen, welche Stelle die Daten gespeichert hat, so kann er sich an jede dieser Stellen wenden. Diese ist verpflichtet, das Vorbringen des Betroffenen an die Stelle, die die Daten gespeichert hat, weiterzuleiten. Der Betroffene ist über die Weiterleitung und jene Stelle zu unterrichten. Die in § 19 Abs. 3 genannten Stellen, die Behörden der Staatsanwaltschaft und der Polizei sowie öffentliche Stellen der Finanzverwaltung, soweit sie personenbezogene Daten in Erfüllung ihrer gesetzlichen Aufgaben im Anwendungsbereich der Abgabenordnung zur Überwachung und Prüfung speichern, können statt des Betroffenen den Bundesbeauftragten für den Datenschutz unterrichten. In diesem Fall richtet sich das weitere Verfahren nach § 19 Abs. 6.

(1) Les dispositions ci-dessous valent pour tous les services électroniques d'information et de communication destinés à une utilisation individuelle de données combinables telles que des signes, des images ou des sons, et basés sur une transmission au moyen de télécommunications (téléservices).

(2) Les téléservices au sens du paragraphe 1er sont notamment:
1. Les offres dans le domaine des communications individuelles (par exemple, télébanque, l'échange de données);
2. Les offres visant à l'information ou à la communication, dans la mesure où la partie rédactionnelle destinée à la formation de l'opinion de la collectivité ne soit pas au premier plan (services d'information, comme par exemple des informations sur la circulation, la météorologie, l'environnement et la bourse, la distribution d'informations sur des marchandises et des offres de prestation de service);
3. Les offres relatives à l'utilisation de l'Internet ou d'autres réseaux;
4. Les offres d'utilisations de jeux en réseau;
5. Les offres de marchandises et de prestations de services dans des bases de données pouvant être électroniquement interrogées par l'accès interactif et la possibilité immédiate de passer commande.

(3) Le paragraphe 1er s'applique indépendamment du fait que l'utilisation des téléservices soit possible, entièrement ou partiellement, gratuitement ou contre le paiement de frais.

(4) La présente loi ne s'applique pas:
1. Aux prestations de services de télécommunications et à la fourniture commerciale de services de télécommunication conformément à l'article 3 de la loi sur les télécommunications du 25 juillet 1996 (Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne, 1e partie, p. 1120).
2. À la radiodiffusion au sens de l'article 2 du traité d'État sur la radiodiffusion;
3. Aux offres concernant le contenu de services de distribution et de consultation, dans la mesure où la conception rédactionnelle destinée à la formation de l'opinion de la collectivité, se trouve au premier plan, conformément à l'article 2 du traité d'État sur les services des médias, dans sa version du 20 janvier au février 1997;
4. Au domaine de l'imposition.

(5) Les dispositions en matière de législation de la presse ne sont pas affectées.

(6) La présente loi n'établit pas de règles additionnelles de droit international privé et ne traite pas de la compétence des juridictions.

(1) Die nachfolgenden Vorschriften gelten für alle elektronischen Informations- und Kommunikationsdienste, die für eine individuelle Nutzung von kombinierbaren Daten wie Zeichen, Bilder oder Töne bestimmt sind und denen eine Übermittlung mittels Telekommunikation zugrunde liegt (Teledienste).

(2) Teledienste im Sinne des Absatzes 1 sind insbesondere
1. Angebote im Bereich der Individualkommunikation (zum Beispiel Telebanking, Datenaustausch),
2. Angebote zur Information oder Kommunikation, soweit nicht die redaktionelle Gestaltung zur Meinungsbildung für die Allgemeinheit im Vordergrund steht (Datendienste, zum Beispiel Verkehrs-, Wetter-, Umwelt- und Börsendaten, Verbreitung von Informationen über Waren und Dienstleistungsangebote),
3. Angebote zur Nutzung des Internets oder weiterer Netze,
4. Angebote zur Nutzung von Telespielen,
5. Angebote von Waren und Dienstleistungen in elektronisch abrufbaren Datenbanken mit interaktivem Zugriff und unmittelbarer Bestellmöglichkeit.

(3) Absatz 1 gilt unabhängig davon, ob die Nutzung der Teledienste ganz oder teilweise unentgeltlich oder gegen Entgelt möglich ist.

(4) Dieses Gesetz gilt nicht für
1. Telekommunikationsdienstleistungen und das geschäftsmäßige Erbringen von Telekommunikationsdiensten nach § 3 des Telekommunikationsgesetzes vom 25. Juli 1996 (BGBl. I S. 1120),
2. Rundfunk im Sinne des § 2 des Rundfunkstaatsvertrages,
3. inhaltliche Angebote bei Verteildiensten und Abrufdiensten, soweit die redaktionelle Gestaltung zur Meinungsbildung für die Allgemeinheit im Vordergrund steht, nach § 2 des Mediendienste-Staatsvertrages in der Fassung vom 20. Januar bis 7. Februar 1997,
4. den Bereich der Besteuerung.

(5) Presserechtliche Vorschriften bleiben unberührt.

(6) Dieses Gesetz schafft weder Regelungen im Bereich des internationalen Privatrecht noch befasst es sich mit der Zuständigkeit der Gerichte.

(1) Les dispositions ci-dessous s'appliquent à la protection des données à caractère personnel en rapport avec les téléservices au sens de la loi sur les téléservices. Elles ne s'appliquent pas à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données à caractère personnel
1. dans le cadre d'un contrat de travail ou de service, dans la mesure où l'utilisation du téléservice se produit exclusivement aux fins de ceux-ci,
2. dans ou entre entreprises ou organismes publics, dans la mesure où l'utilisation du téléservice se produit exclusivement pour le contrôle du travail ou d'opération commerciales.

(2) Sauf dispositions contraires de la présente loi, les dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel doivent être appliquées même si les données ne sont ni traitées, ni utilisées sous forme de fichier.

(1) Die nachfolgenden Vorschriften gelten für den Schutz personenbezogener Daten der Nutzer von Telediensten im Sinne des Teledienstegesetzes bei der Erhebung, Verarbeitung und Nutzung dieser Daten durch Diensteanbieter. Sie gelten nicht bei der Erhebung, Verarbeitung und Nutzung personenbezogener Daten
1. im Dienst- und Arbeitsverhältnis, soweit die Nutzung der Teledienste zu ausschließlich beruflichen oder dienstlichen Zwecken erfolgt,
2. innerhalb von oder zwischen Unternehmen oder öffentlichen Stellen, soweit die Nutzung der Teledienste zur ausschließlichen Steuerung von Arbeits- oder Geschäftsprozessen erfolgt.

(2) Soweit in diesem Gesetz nichts anderes bestimmt ist, sind die jeweils geltenden Vorschriften für den Schutz personenbezogener Daten anzuwenden, auch wenn die Daten nicht in Dateien verarbeitet oder genutzt werden.

Au sens de la présente loi on entend par
1. "prestataires de service" les personnes physiques ou morales ou les associations de personnes mettant à disposition des téléservices pour l'utilisation ou servant d'intermédiaire pour l'accès à l'utilisation,
2. "utilisateurs" les personnes physiques ou morales ou les associations de personnes demandant des téléservices.

Im Sinne dieses Gesetzes bezeichnet der Ausdruck
1. "Diensteanbieter" jede natürliche oder juristische Person, die eigene oder fremde Teledienste zur Nutzung bereithält oder den Zugang zur Nutzung vermittelt,
2. "Nutzer" jede natürliche Person, die Teledienste in Anspruch nimmt, insbesondere um Informationen zu erlangen oder zugänglich zu machen. Einer juristischen Person steht eine Personengesellschaft gleich, die mit der Fähigkeit ausgestattet ist, Rechte zu erwerben und Verbindlichkeiten einzugehen.

(1) Des données nominatives peuvent seulement être saisies, traitées et utilisées par le prestataire de services en vue de la réalisation de téléservices dans la mesure où cela est autorisé par la présente Loi ou une autre disposition légale ou si l'utilisateur y a consenti.

(2) Le prestataire de service peut seulement utiliser les données saisies pour la réalisation de téléservices à d'autres fins dans la mesure où la présente Loi ou une autre disposition légale le permet ou l'utilisateur y a consenti.

(3) Le consentement peut être déclaré électroniquement sous les conditions du § 4 al. 2

(4) Le prestataire de service ne peut pas faire dépendre la fourniture de téléservices du consentement de l'utilisateur à un traitement ou une utilisation de ses données à d'autres fins si un autre accès à ces téléservices n'est pas possible ou ne peut pas raisonnablement être demandé à l'utilisateur.

(5) à (7) (abrogés)

(1) Personenbezogene Daten dürfen vom Diensteanbieter zur Durchführung von Telediensten nur erhoben, verarbeitet und genutzt werden, soweit dieses Gesetz oder eine andere Rechtsvorschrift es erlaubt oder der Nutzer eingewilligt hat.

(2) Der Diensteanbieter darf für die Durchführung von Telediensten erhobene personenbezogene Daten für andere Zwecke nur verarbeiten und nutzen, soweit dieses Gesetz oder eine andere Rechtsvorschrift es erlaubt oder der Nutzer eingewilligt hat.

(3) Die Einwilligung kann unter den Voraussetzungen von § 4 Abs. 2 elektronisch erklärt werden.

(4) Der Diensteanbieter darf die Erbringung von Telediensten nicht von einer Einwilligung des Nutzers in eine Verarbeitung oder Nutzung seiner Daten für andere Zwecke abhängig machen, wenn dem Nutzer ein anderer Zugang zu diesen Telediensten nicht oder in nicht zumutbarer Weise möglich ist.

(5) bis (7) (weggefallen)

(1) Le prestataire de service doit informer l'utilisateur au début de l'utilisation sur le type, l'étendue et le but de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel, ainsi que sur le traitement de ses données à caractère personnel dans des États situés en dehors du champ d'application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JOCE L 281, p. 31), à moins qu'une telle information n'ait pas déjà été donnée. Dans des processus automatisés, qui permettent une identification ultérieure de l'utilisateur et préparent la collecte, le traitement et l'utilisation de données à caractère personnel, l'utilisateur doit en être averti au début de la procédure. Le contenu de l'avertissement doit être consultable à tout moment pour l'utilisateur.

(2) Si le prestataire de service offre à l'utilisateur la possibilité d'un consentement électronique, il doit s'assurer que :
1. il ne peut résulter que d'un acte univoque et intentionnel de l'utilisateur,
2. le consentement est enregistré et que
3. son contenu est consultable à tout moment par l'utilisateur.

(3) Le prestataire de service doit informer l'utilisateur avant qu'il ne donne son consentement de son droit de révoquer pour l’avenir son consentement à tout moment.

(4) Le prestataire de service doit s'assurer, par son organisation et par des mesures techniques, que
1. L'utilisateur peut interrompre à tout moment sa liaison avec le prestataire de service,
2. Les données à caractère personnel obtenues, au delà de l'accomplissement de l'accès et du reste de l'utilisation, peuvent être effacées ou bloquées immédiatement après la fin de ceux-ci,
3. L'utilisateur peut utiliser des téléservices en étant sans que des tiers n'en prennent connaissance,
4. Les données à caractère personnel sur l'utilisation de téléservices peuvent être traitées séparément de celles d'un autre utilisateur,
5. Les données au sens du § 6 al. 2 ne sont prélevées qu'aux fins d'établir la facture, et que
6. les profils d'utilisateur, au sens du § 6 al. 3, ne peuvent être mélangées à celles du porteur du pseudonyme.
À la place de l'effacement, conformément au n° 2, lorsqu'un délai de conservation légal, statutaire ou contractuel s'y oppose, intervient un blocage.

(5) La retransmission à un autre prestataire de service doit être signalée à l'utilisateur.

(6) Le prestataire de services doit permettre à l'utilisateur l'utilisation de téléservices et leur paiement sous couvert d'anonymat ou sous un pseudonyme, dans la mesure où c'est techniquement possible et supportable.

(7) Le prestataire de service doit, sur demande, fournir immédiatement et gratuitement à l’utilisateur des informations sur les données stockées relatives à la personne ou au pseudonyme de celui-ci. L’information peut être également donnée sous forme électronique sur demande de l’utilisateur.

(1) Der Diensteanbieter hat den Nutzer zu Beginn des Nutzungsvorgangs über Art, Umfang und Zwecke der Erhebung, Verarbeitung und Nutzung personenbezogener Daten sowie über die Verarbeitung seiner Daten in Staaten außerhalb des Anwendungsbereichs der Richtlinie 95/46/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 24. Oktober 1995 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr (ABl. EG Nr. L 281 S. 31) zu unterrichten, sofern eine solche Unterrichtung nicht bereits erfolgt ist. Bei automatisierten Verfahren, die eine spätere Identifizierung des Nutzers ermöglichen und eine Erhebung, Verarbeitung oder Nutzung personenbezogener Daten vorbereiten, ist der Nutzer zu Beginn dieses Verfahrens zu unterrichten. Der Inhalt der Unterrichtung muss für den Nutzer jederzeit abrufbar sein.

(2) Bietet der Diensteanbieter dem Nutzer die elektronische Einwilligung an, so hat er sicherzustellen, dass
1. sie nur durch eine eindeutige und bewusste Handlung des Nutzers erfolgen kann,
2. die Einwilligung protokolliert wird und
3. der Inhalt der Einwilligung jederzeit vom Nutzer abgerufen werden kann.

(3) Der Diensteanbieter hat den Nutzer vor Erklärung seiner Einwilligung auf sein Recht auf jederzeitigen Widerruf mit Wirkung für die Zukunft hinzuweisen. Absatz 1 Satz 3 gilt entsprechend.

(4) Der Diensteanbieter hat durch technische und organisatorische Vorkehrungen sicherzustellen, dass
1. der Nutzer seine Verbindung mit dem Diensteanbieter jederzeit abbrechen kann,
2. die anfallenden personenbezogenen Daten über den Ablauf des Zugriffs oder der sonstigen Nutzung unmittelbar nach deren Beendigung gelöscht oder gesperrt werden können,
3. der Nutzer Teledienste gegen Kenntnisnahme Dritter geschützt in Anspruch nehmen kann,
4. die personenbezogenen Daten über die Inanspruchnahme verschiedener Teledienste durch einen Nutzer getrennt verarbeitet werden können,
5. Daten nach § 6 Abs. 2 nur für Abrechnungszwecke und
6. Nutzerprofile nach § 6 Abs. 3 nicht mit Daten über den Träger des Pseudonyms zusammengeführt werden können.
An die Stelle der Löschung nach Nummer 2 tritt eine Sperrung, soweit einer Löschung gesetzliche, satzungsmäßige oder vertragliche Aufbewahrungsfristen entgegenstehen.

(5) Die Weitervermittlung zu einem anderen Diensteanbieter ist dem Nutzer anzuzeigen.

(6) Der Diensteanbieter hat dem Nutzer der Inanspruchnahme von Telediensten und ihre Bezahlung anonym oder unter Pseudonym zu ermöglichen, soweit dies technisch möglich und zumutbar ist. Der Nutzer ist über diese Möglichkeit zu informieren.

(7) Der Diensteanbieter hat dem Nutzer auf Verlangen unentgeltlich und unverzüglich Auskunft über die zu seiner Person oder zu seinem Pseudonym gespeicherten Daten zu erteilen. Die Auskunft kann auf Verlangen des Nutzers auch elektronisch erteilt werden.

Le prestataire de service ne peut collecter, traiter et utiliser de données à caractère personnel de l’utilisateur sans son consentement que dans la mesure où elles sont nécessaires à la constitution et à l’élaboration ou la modification du contenu d’un rapport contractuel (données de base). Conformément aux normes applicables, le prestataire de service doit informer la police criminelle et les tribunaux en vue de poursuites pénales.

Der Diensteanbieter darf personenbezogene Daten eines Nutzers ohne dessen Einwilligung nur erheben, verarbeiten und nutzen, soweit sie für die Begründung, inhaltliche Ausgestaltung oder Änderung eines Vertragsverhältnisses mit ihm über die Nutzung von Telediensten erforderlich sind (Bestandsdaten). Nach Maßgabe der hierfür geltenden Bestimmungen darf der Diensteanbieter Auskunft an Strafverfolgungsbehörden und Gerichte für Zwecke der Strafverfolgung erteilen.

(1) Le prestataire de service ne peut collecter, traiter et utiliser de données à caractère personnel d’un utilisateur sans son consentement que dans la mesure où c’est nécessaire à l’utilisation et à la facturation du téléservice (données d’utilisation). Les données d’utilisation sont notamment
a) les caractéristiques servant à l’identification de l’utilisateur,
b) les indications sur le début et la fin, ainsi que sur l’importance de cette utilisation, et
c) les indications sur le téléservice utilisé par l’utilisateur.

(2) Le prestataire de service peut réunir les données de l’utilisation de plusieurs téléservices par un utilisateur lorsque c’est nécessaire à la facturation.

(3) Le prestataire de service peut faire des profils d’utilisateur à des fins publicitaires, de sondage ou de conception ou d’un aménagement du téléservice répondant aux besoins, en utilisant des pseudonymes, lorsque l’utilisateur ne s’y oppose pas. Le prestataire de service doit informer l’utilisateur sur son droit de refuser lors de l’avertissement du § 4 al. 1er. Les profils d’utilisateur ne doivent pas être mis avec les données sur le porteur du pseudonyme.

(4) Le prestataire de service peut traiter et utiliser des données d’utilisation au-delà de la fin de l’utilisation lorsqu’elles sont nécessaires à la facturation à l’utilisateur (données de facturation).

(5) Le prestataire de service peut transmettre des données de facturation lorsque cela est nécessaire à la perception de la rémunération et à la facturation à l’utilisateur. Si le prestataire de service a passé avec un tiers un contrat relatif à l’encaissement de la rémunération, il doit lui fournir les données de facturation lorsque c’est nécessaire à cette fin. Conformément aux dispositions en vigueur, le prestataire de service doit informer la police criminelle et les tribunaux en vue de poursuites pénales.

(6) La facturation relative à l’utilisation de téléservices ne doit pas faire apparaître l’offrant, le moment, la durée, la nature, le contenu, ni la fréquence de l’utilisation d’un téléservice par un utilisateur donné, à moins que ce dernier n’ait demandé de justificatif particulier.

(7) Le prestataire de service peut stocker au maximum jusqu’à l’écoulement du sixième mois après l’envoi de la facture les données de facturation traitées sur demande de l’utilisateur en vue l’établissement de justificatifs particuliers relatifs à l’utilisation de certaines offres. Si, pendant ce délai, des exceptions sont soulevées contre l’ordre de payer, les données de facturation peuvent être conservées jusqu’à ce que l’exception soit écoulée ou que l’ordre de payer soit honoré.

(8) S’il existe des indices réels, dont fait état le prestataire de service, que ses services sont utilisés par certains utilisateurs en vue de ne pas payer en tout ou partie la contrepartie, il ne peut traiter et utiliser de données à caractère personnel sur cet utilisateur au delà du délai de conservation du § 7 que dans la mesure où cela est nécessaire à la reconnaissance de son droit envers l’utilisateur. Le prestataire de service doit effacer les données immédiatement si que les conditions de la première phrase ne sont pas remplies ou qu’elles ne sont plus nécessaires à l’action en justice. L’utilisateur concerné doit être prévenu dès que cela est possible sans compromettre le but poursuivi par cette disposition.

(1) Der Diensteanbieter darf personenbezogene Daten eines Nutzers ohne dessen Einwilligung nur erheben, verarbeiten und nutzen, soweit dies erforderlich ist, um die Inanspruchnahme von Telediensten zu ermöglichen und abzurechnen (Nutzungsdaten). Nutzungsdaten sind insbesondere
a) Merkmale zur Identifikation des Nutzers,
b) Angaben über Beginn und Ende sowie über den Umfang der jeweiligen Nutzung und
c) Angaben über die vom Nutzer in Anspruch genommenen Teledienste.

(2) Der Diensteanbieter darf Nutzungsdaten eines Nutzers über die Inanspruchnahme verschiedener Teledienste zusammenführen, soweit dies für Abrechnungszwecke mit dem Nutzer erforderlich ist.

(3) Der Diensteanbieter darf für Zwecke der Werbung, der Marktforschung oder zur bedarfsgerechten Gestaltung der Teledienste Nutzungsprofile bei Verwendung von Pseudonymen erstellen, sofern der Nutzer dem nicht widerspricht. Der Diensteanbieter hat den Nutzer auf sein Widerspruchsrecht im Rahmen der Unterrichtung nach § 4 Abs. 1 hinzuweisen. Diese Nutzungsprofile dürfen nicht mit Daten über den Träger des Pseudonyms zusammengeführt werden.

(4) Der Diensteanbieter darf Nutzungsdaten über das Ende des Nutzungsvorgangs hinaus verarbeiten und nutzen, soweit sie für Zwecke der Abrechnung mit dem Nutzer erforderlich sind (Abrechnungsdaten). Zur Erfüllung bestehender gesetzlicher, satzungsmäßiger oder vertraglicher Aufbewahrungsfristen darf der Diensteanbieter die Daten sperren.

(5) Der Diensteanbieter darf an andere Diensteanbieter oder Dritte Abrechnungsdaten übermitteln, soweit dies zur Ermittlung des Entgelts und zur Abrechnung mit dem Nutzer erforderlich ist. Hat der Diensteanbieter mit einem Dritten einen Vertrag über den Einzug des Entgelts geschlossen, so darf er diesem Dritten Abrechnungsdaten übermitteln, soweit es für diesen Zweck erforderlich ist. Handelt es sich dabei um Daten, die beim Diensteanbieter auch dem Fernmeldegeheimnis unterliegen, ist der Dritte zur Wahrung des Fernmeldegeheimnisses zu verpflichten. Zum Zwecke der Marktforschung anderer Diensteanbieter dürfen anonymisierte Nutzungsdaten übermittelt werden. Nach Maßgabe der hierfür geltenden Bestimmungen darf der Diensteanbieter Auskunft an Strafverfolgungsbehörden und Gerichte für Zwecke der Strafverfolgung erteilen.

(6) Die Abrechnung über die Inanspruchnahme von Telediensten darf Anbieter, Zeitpunkt, Dauer, Art, Inhalt und Häufigkeit bestimmter von einem Nutzer in Anspruch genommener Teledienste nicht erkennen lassen, es sei denn, der Nutzer verlangt einen Einzelnachweis.

(7) Der Diensteanbieter darf Abrechnungsdaten, die für die Erstellung von Einzelnachweisen über die Inanspruchnahme bestimmter Angebote auf Verlangen des Nutzers verarbeitet werden, höchstens bis zum Ablauf des sechsten Monats nach Versendung der Rechnung speichern. Werden gegen die Entgeltforderung innerhalb dieser Frist Einwendungen erhoben oder diese trotz Zahlungsaufforderung nicht beglichen, dürfen die Abrechnungsdaten aufbewahrt werden, bis die Einwendungen abschließend geklärt sind oder die Entgeltforderung beglichen ist.

(8) Liegen dem Diensteanbieter zu dokumentierende tatsächliche Anhaltspunkte vor, dass seine Dienste von bestimmten Nutzern in der Absicht in Anspruch genommen werden, das Entgelt nicht oder nicht vollständig zu entrichten, darf er die personenbezogenen Daten dieser Nutzer über das Ende des Nutzungsvorgangs sowie die in Absatz 7 genannte Speicherfrist hinaus nur verarbeiten und nutzen, soweit dies zur Durchsetzung seiner Ansprüche gegenüber dem Nutzer erforderlich ist. Der Diensteanbieter hat die Daten unverzüglich zu löschen, wenn die Voraussetzungen nach Satz 1 nicht mehr vorliegen oder die Daten für die Rechtsverfolgung nicht mehr benötigt werden. Der betroffene Nutzer ist zu unterrichten, sobald dies ohne Gefährdung des mit der Maßnahme verfolgten Zweckes möglich ist.